Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07512018V0004

Permis d'aménager n° 07512018V0004 à Paris, 1 Avenue De La Porte De Vinc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 07512018V0004

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07512018V0004 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé 1 Avenue De La Porte De Vinc. Le dossier a été déposé par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07512018V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Avenue De La Porte De Vinc à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE et autorisée le 17 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512018V0004, déposé en mairie de Paris.

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