Permis d'aménager n° 07511418V0002 à Paris, 0 Rue Didot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 07511418V0002
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511418V0002 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 0 Rue Didot. COMMUNE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511418V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |