Permis d'aménager n° 07511121V0001 à Paris, 0 Rue Du Faubourg Saint Anto
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 07511121V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07511121V0001, délivré le 29 septembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Rue Du Faubourg Saint Anto.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75639)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511121V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |