Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511023V0002

Permis d'aménager n° 07511023V0002 à Paris pour un terrain de 318 m², Rue Du Faubourg Du Temple A Proximite Du N_ 29

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 07511023V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511023V0002 porte sur un projet situé Rue Du Faubourg Du Temple A Proximite Du N_ 29.

L'aménagement porte sur un terrain de 318 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Proximite Du N_ 29

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 318 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75639)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511023V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 318 m², situé Rue Du Faubourg Du Temple A Proximite Du N_ 29 à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511023V0002, déposé en mairie de Paris.

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