Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07511423V0004

Permis d'aménager n° 07511423V0004 à Paris

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et autorisé le 27 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511423V0004, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PA n° 07511423V0004

Demandeur

VILLE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511423V0004 a été délivré le 27 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 716 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 653 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511423V0004
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et autorisé le 27 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511423V0004, déposé en mairie de Paris.

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