Permis d'aménager n° 07510923V0004 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PA n° 07510923V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07510923V0004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75639)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07510923V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |