Retour aux permis d'aménager de Paris

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510518V0002

Permis d'aménager n° 07510518V0002 à Paris, Quai De Montebello

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 7 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510518V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PA n° 07510518V0002

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07510518V0002 a été délivré le 7 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Quai De Montebello. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75014)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS

PA n°07510126V0002 Autorisé

Place Du Palais Royal A Proximité Du N° 2

24 juil. 2026

PA n°07511326V0005 Autorisé

Boulevard De L'hopital A Proximité Du N° 134

05 juil. 2026

PA n°07511826V0001 Autorisé

6 Place Saint-Pierre

24 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07510518V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quai De Montebello à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 7 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510518V0002, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Paris

PA n°07511818V0003 Autorisé

Rue De Clignancourt

Paris (75000)

13 juil. 2018 COMMUNE DE PARIS

PA n°07511318V0001 Autorisé

Place Jeanne D'arc

Paris (75000)

31 juil. 2018 COMMUNE DE PARIS

PA n°07510818V0004 Autorisé

0 Avenue Des Champs Elysees

Paris (75000)

01 août 2018 COMMUNE DE PARIS

PA n°07511418V0001 Autorisé

0 Place Victor Et Helene Bas

Paris (75000)

14 août 2018 COMMUNE DE PARIS

PA n°07510418V0002 Autorisé

Place De La Bastille

Paris (75000)

07 sept. 2018 COMMUNE DE PARIS

PA n°07511118V0004 Autorisé

Place De La Bastille

Paris (75000)

07 sept. 2018 COMMUNE DE PARIS

Autres types d'autorisations à Paris

Permis de construire à Paris

11 952 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 609 autorisations