Permis d'aménager n° 07429618A0002 à Vers pour un terrain de 2 421 m², 137 Rue De La Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 07429618A0002
Demandeur
SCI VILLA GARDEN 2013
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429618A0002, délivré le 16 novembre 2018 à Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 137 Rue De La Fruitiere. La demande émane de SCI VILLA GARDEN 2013.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 421 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers Code postal 74160 Identifiant INSEE 74296
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLA GARDEN 2013
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799214333
- SIRET
- 79921433300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429618A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |