Permis d'aménager n° 07429618A0002 à Vers pour un terrain de 2 421 m², 137 rue de la Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 07429618A0002
Demandeur
SCI VILLA GARDEN 2013
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429618A0002, délivré le 16 novembre 2018 à Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 137 rue de la Fruitiere. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI VILLA GARDEN 2013.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 421 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1029. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Vers compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1029. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers Code postal 74160 Identifiant INSEE 74296
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 421 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI VILLA GARDEN 2013, basée à Rainans.
Demandeur
SCI VILLA GARDEN 2013
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799214333
- SIRET
- 79921433300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429618A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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