Permis d'aménager n° 07429620A0001 à Vers pour un terrain de 1 915 m², route de Chez Jeantet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PA n° 07429620A0001
Demandeur
LA FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429620A0001 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé route de Chez Jeantet. La demande émane de LA FRUITIERE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 915 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 1232, 0B 1233. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Vers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers Code postal 74160 Identifiant INSEE 74296
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 915 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FRUITIERE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FRUITIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539329821
- SIRET
- 53932982100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1232, 0B 1233 à Vers (74160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.