Permis d'aménager n° 07429618A0001 à Vers pour un terrain de 1 858 m², route de Frangy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 07429618A0001
Demandeur
BATIFIS HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429618A0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Frangy. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BATIFIS HABITATION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 858 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 394. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Vers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 394. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers Code postal 74160 Identifiant INSEE 74296
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 858 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BATIFIS HABITATION, une SAS basée à Annemasse.
Demandeur
BATIFIS HABITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351054911
- SIRET
- 35105491100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |