Permis d'aménager n° 07429316B0001 à Veigy-Foncenex pour un terrain de 1 492 m², Lieu- La Colombiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PA n° 07429316B0001
Demandeur
FONCIERE DES SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429316B0001 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé Lieu- La Colombiere. La demande émane de FONCIERE DES SAVOIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E393, 0E394, 0E1489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793413196
- SIRET
- 79341319600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEYTHET - ANNECY (74960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429316B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |