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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429316B0001

Permis d'aménager à Veigy-Foncenex pour 1 492 m² de terrain - Lieu- La Colombiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES SAVOIE et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429316B0001, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PA n° 07429316B0001

Demandeur

FONCIERE DES SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07429316B0001, délivré le 13 juin 2016 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Colombiere, Veigy-Foncenex (74140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE DES SAVOIE. L'opération concerne un terrain de 1 492 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E393, 0E394, 0E1489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Surface du terrain

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E393 0E394 0E1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 492 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES SAVOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793413196
SIRET: 79341319600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MEYTHET - ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07429316B0001
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 492 m², situé Lieu- La Colombiere, Veigy-Foncenex (74140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES SAVOIE et autorisé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429316B0001, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.