Permis d'aménager n° 07429312B0001 à Veigy-Foncenex, Le Marquisat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 07429312B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429312B0001 porte sur un projet situé Le Marquisat.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A451P, 0A1207, 0A1650. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marquisat
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429312B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |