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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07429321B0001

Permis d'aménager n° 07429321B0001 à Veigy-Foncenex pour un terrain de 74 189 m², Chez L'abe Et Sur Les Pres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA NEVEUSE et autorisé le 7 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429321B0001, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PA n° 07429321B0001

Demandeur

LA NEVEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429321B0001 porte sur un projet situé Chez L'abe Et Sur Les Pres. LA NEVEUSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 74 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E30, E32, E33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

74 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E30 E32 E33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez L'abe Et Sur Les Pres

Territoires administratifs

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NEVEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 302964556
SIRET: 30296455600013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1986
Localisation: VEIGY-FONCENEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07429321B0001
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 189 m², situé Chez L'abe Et Sur Les Pres à Veigy-Foncenex (74140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA NEVEUSE et autorisé le 7 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429321B0001, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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