Permis d'aménager n° 07421313X0002 à Poisy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PA n° 07421313X0002
Demandeur
FONCIERE DES SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421313X0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FONCIERE DES SAVOIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Poisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Poisy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793413196
- SIRET
- 79341319600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de FONCIERE DES SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |