Permis d'aménager n° 0742822500008 à Fillière pour un terrain de 31 960 m², Chemin Rural Dit De ""Le Li Les Ollieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PA n° 0742822500008
Demandeur
ENTREPRISE LEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742822500008 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De ""Le Li Les Ollieres. La demande émane de ENTREPRISE LEVET.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1529, 0A504, 0A512. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Fillière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ollieres
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE LEVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380503896
- SIRET
- 38050389600025
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANNECY (74600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742822500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |