Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07428224A0002

Permis d'aménager à Fillière pour 1 898 m² de terrain - 643 Route De L'eglise Saint Martin Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALIMO et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428224A0002, instruit par la commune de Fillière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 07428224A0002

Demandeur

VALIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07428224A0002, délivré le 28 janvier 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 643 Route De L'eglise Saint Martin Bellevue, Fillière (74370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALIMO. L'opération concerne un terrain de 1 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoire administratif

Commune: Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 898 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALIMO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421018763
SIRET: 42101876300035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TALLOIRES-MONTMIN (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428224A0002
Code commune INSEE	74282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 898 m², situé 643 Route De L'eglise Saint Martin Bellevue, Fillière (74370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALIMO et autorisé le 28 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428224A0002, instruit par la commune de Fillière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.