Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07428224A0002

Permis d'aménager n° 07428224A0002 à Fillière pour un terrain de 1 898 m², 643 Route De L'eglise Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 07428224A0002

Demandeur

VALIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 643 Route De L'eglise Saint Martin Bellevue, le permis d'aménager n° 07428224A0002 a été délivré le 28 janvier 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). VALIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 898 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 898 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421018763
SIRET
42101876300035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
TALLOIRES-MONTMIN (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07428224A0002
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 898 m², situé 643 Route De L'eglise Saint Martin Bellevue à Fillière (74370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALIMO et autorisé le 28 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428224A0002, déposé en mairie de Fillière.

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