Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0742822500005

Permis d'aménager n° 0742822500005 à Fillière pour un terrain de 11 142 m², Route Du Praz Les Ollieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 0742822500005

Demandeur

HSMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742822500005 porte sur un projet situé Route Du Praz Les Ollieres. Le dossier a été déposé par HSMG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 142 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2656, 0B2381, 0B2382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Fillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

11 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2656 0B2381 0B2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ollieres

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484152947
SIRET
48415294700061
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0742822500005
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 142 m², situé Route Du Praz Les Ollieres à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HSMG et autorisée le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742822500005, déposé en mairie de Fillière.

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