Permis d'aménager n° 07428123T0004 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 805 m², 39 Chemin De La Flechere Perrosay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2023
Dossier PA n° 07428123T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2023 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428123T0004 porte sur un projet situé 39 Chemin De La Flechere Perrosay.
L'opération s'étend sur un terrain de 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z168, Z183. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perrosay
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428123T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |