Permis d'aménager n° 07428123T0004 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 805 m², 39 chemin de la Flechere Perrosay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2023
Dossier PA n° 07428123T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2023 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428123T0004 porte sur un projet situé 39 chemin de la Flechere Perrosay.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 805 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré Z 168, Z 183. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Thonon-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perrosay
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 805 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428123T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |