Permis d'aménager n° 07428118T0003 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 1 736 m², 12 Et Avenue de l'Ermitage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 07428118T0003
Demandeur
LPG CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428118T0003 a été délivré le 18 février 2019 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 Et Avenue de l'Ermitage. Le marchand de biens LPG CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 736 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 24, AO 522. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Thonon-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 736 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LPG CONSTRUCTION, une SARL basée à Thonon-les-Bains.
Demandeur
LPG CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792809022
- SIRET
- 79280902200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428118T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 24, AO 522 à Thonon-les-Bains (74200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.