Retour aux autorisations de Thonon-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07428121T0004

Permis d'aménager n° 07428121T0004 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 975 m², 3 Place De Crete

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DARDEEN et autorisé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428121T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PA n° 07428121T0004

Demandeur

DARDEEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07428121T0004, délivré le 15 octobre 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Place De Crete. Le dossier a été déposé par DARDEEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 975 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	975 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARDEEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881727747
SIRET: 88172774700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROTEY-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428121T0004
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 975 m², situé 3 Place De Crete à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DARDEEN et autorisé le 15 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428121T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thonon-les-Bains

PA n°07428118T0003 Terminé

12 Et Avenue De L'ermitage

Thonon-les-Bains (74200)

18 févr. 2019 1 736 m² foncier LPG CONSTRUCTION

PA n°07428119T0001 Autorisé

109 Avenue De Saint Disdille

Thonon-les-Bains (74200)

13 mars 2020 17 795 m² foncier SCI DE LA RIPAILLE

PA n°07428121T0001 Autorisé

(Park 56 Avenue De L'ermitage Le Cret De Poche

Thonon-les-Bains (74200)

04 juin 2021 10 082 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PA n°07428122T0001 Autorisé

5 Route Du Ranch

Thonon-les-Bains (74200)

27 oct. 2022 41 154 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PA n°07428122T0002 Autorisé

36 Avenue Du General Leclerc

Thonon-les-Bains (74200)

22 nov. 2022 2 300 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PA n°07428122T0003 Autorisé

Avenue De La Grangette

Thonon-les-Bains (74200)

12 déc. 2022 29 981 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon-les-Bains

845 autorisations

Permis de démolir à Thonon-les-Bains

67 autorisations