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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07428117T0001

Permis d'aménager n° 07428117T0001 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 5 243 m², 122 Avenue De Saint-Disdille -

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND COPROPRIETE UNION DE PORT RIPAILL et autorisée le 19 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428117T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PA n° 07428117T0001

Demandeur

SYND COPROPRIETE UNION DE PORT RIPAILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07428117T0001, délivré le 19 octobre 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 122 Avenue De Saint-Disdille -. Le demandeur déclaré est SYND COPROPRIETE UNION DE PORT RIPAILL.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 243 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

5 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 243 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND COPROPRIETE UNION DE PORT RIPAILL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 333530038
SIRET: 33353003800012
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1984
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428117T0001
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 243 m², situé 122 Avenue De Saint-Disdille - à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND COPROPRIETE UNION DE PORT RIPAILL et autorisée le 19 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428117T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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