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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07428117T0002

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains pour 1 570 m² de terrain - 14 Chemin De La Vionnaz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS et autorisé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428117T0002, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 07428117T0002

Demandeur

ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07428117T0002, délivré le 22 mai 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Chemin De La Vionnaz, Thonon-les-Bains (74200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS. L'opération concerne un terrain de 1 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AQ136, AQ155, AQ156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ136 AQ155 AQ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398140236
SIRET: 39814023600025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428117T0002
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 570 m², situé 14 Chemin De La Vionnaz, Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS et autorisé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428117T0002, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.