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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07428117T0002

Permis d'aménager n° 07428117T0002 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 1 570 m², 14 Chemin De La Vionnaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS et autorisé le 22 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428117T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 07428117T0002

Demandeur

ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428117T0002 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé 14 Chemin De La Vionnaz. Le projet est porté par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ136, AQ155, AQ156. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ136 AQ155 AQ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398140236
SIRET: 39814023600025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1994
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428117T0002
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 570 m², situé 14 Chemin De La Vionnaz à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS et autorisé le 22 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428117T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PA n°07428119T0001 Autorisé

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