Permis d'aménager n° 07426220A0002 à Scientrier pour un terrain de 2 822 m², Route De Ruy Chez Guidoux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 07426220A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Ruy Chez Guidoux, le permis d'aménager n° 07426220A0002 a été délivré le 24 septembre 2020 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH232. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Scientrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Guidoux
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-IMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426220A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |