Permis d'aménager n° 07426220A0001 à Scientrier pour un terrain de 2 721 m², Impas Des Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 07426220A0001
Demandeur
LA TOURNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426220A0001 a été délivré le 17 août 2020 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Des Fontaines. Le projet est porté par LA TOURNELLE.
L'opération concerne un terrain de 2 721 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, 0B431, 0B432. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Scientrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOURNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814786935
- SIRET
- 81478693500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |