Permis de construire n° 07426221A0031 à Scientrier pour 126 m² de logement, impasse Guidoux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 07426221A0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426221A0031 a été délivré le 19 novembre 2021 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse Guidoux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 819 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 232. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 819 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARENTHON (74800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426221A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZH 232 à Scientrier (74930)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.