Permis d'aménager n° 07426219A0001 à Scientrier pour un terrain de 2 346 m², 497 Route De Porte D'en Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 07426219A0001
Demandeur
TIMKO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07426219A0001 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé 497 Route De Porte D'en Haut. Le demandeur déclaré est TIMKO IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C568, 0C43, 0C809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Scientrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIMKO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537527327
- SIRET
- 53752732700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de TIMKO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |