Permis d'aménager n° 07425017A0001 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour un terrain de 4 819 m², Rues Des Brouets Et Du Fau Lieu-Dit La Corbiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2018
Dossier PA n° 07425017A0001
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2018 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425017A0001 porte sur un projet situé Rues Des Brouets Et Du Fau Lieu-Dit La Corbiere. BC DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 819 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
8 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Corbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528876592
- SIRET
- 52887659200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CREPOL (26350)
Autres dossiers de BC DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |