Permis d'aménager n° 07425015A0005 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour un terrain de 3 631 m², Les Tattes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PA n° 07425015A0005
Demandeur
IMMOBILIERE ARNAUD SAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425015A0005 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un projet situé Les Tattes. La demande émane de IMMOBILIERE ARNAUD SAGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 631 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B733, 0B732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ARNAUD SAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788892404
- SIRET
- 78889240400013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ARNAUD SAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425015A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |