Permis d'aménager n° 07424218X0004 à Saint-Jorioz pour un terrain de 6 234 m², Route De La Tire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 07424218X0004
Demandeur
KP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424218X0004 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé Route De La Tire. La demande émane de KP PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 6 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV234, AV231. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500853734
- SIRET
- 50085373400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de KP PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424218X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |