Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Tholome

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07424016C0002

Permis d'aménager n° 07424016C0002 à Saint-Jean-de-Tholome, Chars Mossuz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.R. et autorisé le 19 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 7 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424016C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PA n° 07424016C0002

Demandeur

G.R.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chars Mossuz, le permis d'aménager n° 07424016C0002 a été délivré le 19 juin 2017 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de G.R..

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2801. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Tholome est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

10/06/2022

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.R.

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434755690
SIRET: 43475569000014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2001
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424016C0002
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chars Mossuz à Saint-Jean-de-Tholome (74250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.R. et autorisé le 19 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 7 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424016C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Tholome

PA n°07424016C0003 Autorisé

Chez Picquet

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

21 juin 2017 7 141 m² foncier

PA n°07424017C0001 Autorisé

Les Syords

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

06 juil. 2017 5 063 m² foncier

PA n°07424017C0003 Autorisé

La Flechere Est

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

24 juin 2020 6 229 m² foncier

PA n°07424020C0001 Autorisé

Chars Mossuz

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

09 févr. 2021 2 962 m² foncier

PA n°07424024C0001 Autorisé

La Lechere

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

23 mai 2024 38 275 m² foncier SOC ANNEMASSI DEMOLIT EXTRACT TERRASSEM

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Tholome

Permis de construire à Saint-Jean-de-Tholome

128 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Tholome

1 autorisation