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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07424024C0001

Permis d'aménager n° 07424024C0001 à Saint-Jean-de-Tholome pour un terrain de 38 275 m², La Lechere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC ANNEMASSI DEMOLIT EXTRACT TERRASSEM et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424024C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 07424024C0001

Demandeur

SOC ANNEMASSI DEMOLIT EXTRACT TERRASSEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424024C0001 porte sur un projet situé La Lechere. SOC ANNEMASSI DEMOLIT EXTRACT TERRASSEM figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 38 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A725, 0A722, 0A723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Tholome.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

38 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A725 0A722 0A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lechere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANNEMASSI DEMOLIT EXTRACT TERRASSEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796480481
SIRET: 79648048100020
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424024C0001
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 275 m², situé La Lechere à Saint-Jean-de-Tholome (74250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC ANNEMASSI DEMOLIT EXTRACT TERRASSEM et autorisé le 23 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424024C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

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