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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07424016C0003

Permis d'aménager n° 07424016C0003 à Saint-Jean-de-Tholome pour un terrain de 7 141 m², Chez Picquet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424016C0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PA n° 07424016C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424016C0003 porte sur un projet situé Chez Picquet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 141 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3823. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Tholome est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

7 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE THOLOME (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424016C0003
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 141 m², situé Chez Picquet à Saint-Jean-de-Tholome (74250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424016C0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

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