Retour aux autorisations de Saint-Jean-d'Aulps

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07423822B0002

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Aulps pour 7 905 m² de terrain - Route De La Moussiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423822B0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 07423822B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07423822B0002, délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Moussiere, Saint-Jean-d'Aulps (74430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS. L'opération concerne un terrain de 7 905 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0G1067, 0G1082, 0G862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

7 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1067 0G1082 0G862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 905 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402387
SIRET: 21740238700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST JEAN D AULPS (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423822B0002
Code commune INSEE	74238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 905 m², situé Route De La Moussiere, Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423822B0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.