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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07423822B0002

Permis d'aménager n° 07423822B0002 à Saint-Jean-d'Aulps pour un terrain de 7 905 m², Route De La Moussiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS et autorisée le 3 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423822B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 07423822B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07423822B0002 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé Route De La Moussiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1067, 0G1082, 0G862. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Aulps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

7 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1067 0G1082 0G862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402387
SIRET: 21740238700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST JEAN D AULPS (74430)

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17 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423822B0002
Code commune INSEE	74238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 905 m², situé Route De La Moussiere à Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS et autorisée le 3 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423822B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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