Permis d'aménager n° 0742362200003 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 2 914 m², Chemin Charles Et Marcel M
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 0742362200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742362200003 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé Chemin Charles Et Marcel M.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 914 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742362200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |