Permis d'aménager n° 07421314X0001 à Poisy pour un terrain de 902 m², 150 Chemin De L'ombre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 octobre 2014
Dossier PA n° 07421314X0001
Demandeur
RIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421314X0001 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2014, pour un projet situé 150 Chemin De L'ombre. RIVOLI figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 902 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS329. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Poisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440196723
- SIRET
- 44019672300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de RIVOLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421314X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |