Permis d'aménager n° 07420821A0005 à Passy pour un terrain de 1 294 m², 639 Rue Des Outards
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 07420821A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420821A0005, délivré le 21 février 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 639 Rue Des Outards.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I4126, 0I4121, 0I4118. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420821A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |