Permis d'aménager n° 07420613B0004 à Orcier pour un terrain de 4 799 m², Les Grands Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 07420613B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420613B0004 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé Les Grands Champs.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 799 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 122. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Orcier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 799 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420613B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AV 122 à Orcier (74550)
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