Permis d'aménager n° 07420613B0002 à Orcier, Les Fins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 07420613B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420613B0002 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé Les Fins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS308, AS95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Orcier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fins
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420613B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |