Permis d'aménager n° 07420613B0003 à Orcier, Les Grands Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PA n° 07420613B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420613B0003 a été délivré le 30 novembre 2013 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Champs.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Orcier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420613B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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