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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07419022C0001

Permis d'aménager n° 07419022C0001 à Morillon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Morillon (74440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419022C0001, déposé en mairie de Morillon.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 07419022C0001

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419022C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Morillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200266
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1960
Localisation: MORILLON (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07419022C0001
Code commune INSEE	74190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Morillon (74440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 16 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419022C0001, déposé en mairie de Morillon.

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