Permis d'aménager n° 07423321X0003 à Saint-Félix pour un terrain de 3 916 m², Chez Vagneux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 07423321X0003
Demandeur
SAS DEPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07423321X0003, délivré le 5 mai 2022 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Vagneux. Le projet est porté par SAS DEPOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1442. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Félix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DEPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810048546
- SIRET
- 81004854600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUMILLY (74150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423321X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |