Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741732500003

Permis d'aménager n° 0741732500003 à Megève pour un terrain de 1 315 m², Pl De L Eglise / Impasse Megeve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PA n° 0741732500003

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0741732500003 a été délivré le 17 décembre 2025 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De L Eglise / Impasse Megeve. Le projet est porté par COMMUNE DE MEGEVE.

L'opération concerne un terrain de 1 315 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Megeve

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 315 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401736
SIRET
21740173600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0741732500003
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 315 m², situé Pl De L Eglise / Impasse Megeve à Megève (74120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEGEVE et autorisé le 17 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732500003, déposé en mairie de Megève.

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