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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0741732100002

Permis d'aménager à Megève pour 1 315 m² de terrain - Rue Monseigneur Conseil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE et autorisé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732100002, instruit par la commune de Megève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PA n° 0741732100002

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0741732100002, délivré le 14 septembre 2021 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Monseigneur Conseil, Megève (74120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MEGEVE. L'opération concerne un terrain de 1 315 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 315 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401736
SIRET: 21740173600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0741732100002
Code commune INSEE	74173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 315 m², situé Rue Monseigneur Conseil, Megève (74120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE et autorisé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732100002, instruit par la commune de Megève.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.