Permis d'aménager n° 0741732100002 à Megève pour un terrain de 1 315 m², Rue Monseigneur Conseil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 septembre 2021
Dossier PA n° 0741732100002
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0741732100002 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Monseigneur Conseil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE.
L'opération concerne un terrain de 1 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Megève.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401736
- SIRET
- 21740173600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEGEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741732100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |