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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741732400002

Permis d'aménager n° 0741732400002 à Megève

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Megève (74120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741732400002, déposé en mairie de Megève.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 0741732400002

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741732400002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Megève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Megève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401736
SIRET: 21740173600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEGEVE (74120)

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Rue Monseigneur Conseil

31 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0741732400002
Code commune INSEE	74173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Megève (74120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741732400002, déposé en mairie de Megève.

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48 Rue De La Poste Megeve

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