Permis d'aménager n° 07416920C0001 à Marnaz pour un terrain de 827 m², Avenu Du Mont-Blanc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 07416920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2021 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416920C0001 porte sur un projet situé Avenu Du Mont-Blanc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 827 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3998, 0B4001, 0B4002. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Marnaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |