Permis d'aménager n° 07416918C0001 à Marnaz pour un terrain de 3 072 m², Route De L'etoile Les Corbattes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PA n° 07416918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'etoile Les Corbattes, le permis d'aménager n° 07416918C0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6845, 0A6844. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Marnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Corbattes
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNAZ (74460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 11/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |