Permis d'aménager n° 07416914C0001 à Marnaz, Imp Des Vergers La Contamine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PA n° 07416914C0001
Demandeur
IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416914C0001 a été délivré le 20 avril 2014, pour un projet situé Imp Des Vergers La Contamine. Le demandeur déclaré est IMMOPRO.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B21778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Marnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marnaz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Contamine
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPRO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799642368
- SIRET
- 79964236800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |