Permis d'aménager n° 07415521B0001 à Lullin pour un terrain de 8 856 m², Les Chevriers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 07415521B0001
Demandeur
BATIMOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415521B0001 porte sur un projet situé Les Chevriers. BATIMOI porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 856 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 2714, 0A 2713, 0A 2712. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Lullin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 856 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMOI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Balme-de-Sillingy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
BATIMOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503344970
- SIRET
- 50334497000044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA BALME-DE-SILLINGY (74330)
Autres dossiers de BATIMOI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |