Permis d'aménager n° 07415521B0001 à Lullin pour un terrain de 8 856 m², Les Chevriers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 07415521B0001
Demandeur
BATIMOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415521B0001 porte sur un projet situé Les Chevriers. Le demandeur déclaré est BATIMOI.
L'opération concerne un terrain de 8 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2714, 0A2713, 0A2712. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503344970
- SIRET
- 50334497000044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA BALME DE SILLINGY (74330)
Autres dossiers de BATIMOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |