Le permis d'aménager n° 07415523B0001 a été délivré le 26 juillet 2023 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Chez Jacquin Moulin Desailly. La demande émane de CC DU HAUT-CHABLAIS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 833 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 1483, 0B 1555, 0B 1489. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Lullin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

13 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1483 0B 1555 0B 1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Desailly

Territoires administratifs

Commune: Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 13 833 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 833 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS, une communauté de communes basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

CC DU HAUT-CHABLAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400682
SIRET: 24740068200099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07415523B0001
Code commune INSEE	74155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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