Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07402524B0002

Permis d'aménager n° 07402524B0002 à Ballaison pour un terrain de 2 529 m², 90 Chemin De La Tuiliere Gevret Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATIMOI et autorisée le 4 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402524B0002, déposé en mairie de Ballaison.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 07402524B0002

Demandeur

BATIMOI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2025 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402524B0002 porte sur un projet situé 90 Chemin De La Tuiliere Gevret Nord. Le dossier a été déposé par BATIMOI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C983. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ballaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gevret Nord

Territoires administratifs

Commune: Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 529 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMOI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503344970
SIRET: 50334497000044
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LA BALME DE SILLINGY (74330)

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PA n°07421320X0001 Terminé

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27 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07402524B0002
Code commune INSEE	74025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 529 m², situé 90 Chemin De La Tuiliere Gevret Nord à Ballaison (74140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATIMOI et autorisée le 4 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402524B0002, déposé en mairie de Ballaison.

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