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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07402524B0002

Permis d'aménager à Ballaison pour 2 529 m² de terrain - 90 Chemin De La Tuiliere Gevret Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMOI et autorisé le 4 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402524B0002, instruit par la commune de Ballaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 07402524B0002

Demandeur

BATIMOI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07402524B0002, délivré le 4 mars 2025 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Chemin De La Tuiliere Gevret Nord, Ballaison (74140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATIMOI. L'opération concerne un terrain de 2 529 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gevret Nord

Territoire administratif

Commune: Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 529 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMOI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503344970
SIRET: 50334497000044
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07402524B0002
Code commune INSEE	74025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 529 m², situé 90 Chemin De La Tuiliere Gevret Nord, Ballaison (74140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMOI et autorisé le 4 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402524B0002, instruit par la commune de Ballaison.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.